Code De La Route

Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route entré en vigueur le 01/02/2010

introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l’ordonnance n°09-03 du 19 août 2009

Contraventions 1er degré Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA rétention du permis de conduire

1. Défaut d’éclairage, de signalisation et de freinage des cycles
2. Usage d’un dispositif ou d’un équipement de véhicule non conforme
3. Non présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire et/ ou le brevet professionnel

Contraventions 2ème degré Amendes forfaitaire de 2000 DA à 3000 DA rétention du permis de conduire

1. Réduction anormale de la vitesse, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité du trafic
2. Non respect des règles de l’emploi des dispositifs sonores
3. Non respect des règles relatives aux plaques d’immatriculation, des équipements et la signalisation des transports exceptionnels ainsi que les indicateurs de vitesse
4. Non apposition d’une signalisation appropriée par tout conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire
5. Non respect des règles de circulation sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotement réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés et à la circulation des piétons
6. Empiètement d’une ligne continue

1 Le permis est retenu pour une durée de dix (10) jours, passé ce délai si l’amande forfaitaire n’est pas payée, elle sera majorée et le permis suspendu pour une durée de deux mois,

Contraventions 3ème degré Amendes forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA rétention du permis de conduire

1. Arrêt ou stationnement dangereux
2. Circulation, sur les voies ouvertes à la circulation d’un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d’immatriculation
3. Non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement
4. L’émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits au delà des seuils fixés
5. Transport des enfants ayant moins de dix (10) ans aux places avant
6. Véhicule en défaut d’équipements permettant un champ de visibilité suffisant au conducteur
7. Arrêt et au stationnement abusif, gênant la circulation routière
8. La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule
9. Non respect des bonnes règles de conduite
10. Défaut de déclaration du transfert de propriété d’un véhicule ou du défaut de déclaration de changement de résidence du propriétaire
11. Dommages causés à une voie publique ou à ses dépendances 12. Défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule

Contraventions 3ème degré Amendes forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA suspension du permis de conduire

1. Non respect des règles de limitations de vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semiremorque, se rapportant à certaines sections de routes et à chaque catégorie de véhicule
2. La circulation, l’arrêt ou le stationnement sans nécessité impérieuse sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou d’une route express
3. Interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules
ou pour des véhicules effectuant certains transports
4. Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles ;
5. Non respect des interdictions relatives à la traversée des voies ferrées établies sur une route ;
6. Usage manuel du téléphone portable ou l’écoute par les deux oreilles par apposition du casque d’écoute radiophonique durant la conduite
7. Le non port de la ceinture de sécurité
8. Dépassement de la vitesse limite prévue pour la catégorie de conducteurs titulaires d’un permis de conduire probatoire
9. Le manquement au port obligatoire du casque pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs et motocyclettes
10. Non respect de la priorité de passage des piétons au niveau des passages protégés

1 Le permis est retenu pour une durée de dix (10) jours, passé ce délai si l’amande forfaitaire n’est pas payée, elle sera majorée et le permis suspendu pour une durée de deux mois,
2 Le permis de conduire est suspendu pour une durée de trois (03) mois

Contraventions 4ème degré Amendes forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA rétention du permis de conduire


1. Séjour sur la bande centrale séparatrice des chaussées d’une autoroute et route express
2. Poursuite de la conduite d’un véhicule sans avoir subi le contrôle médical périodique
3. Non conformité des règles d’organisation des courses sur la voie publique
4. Manquement aux dispositions relatives à l’enseignement, à titre onéreux ou gracieux, de la conduite des véhicules à
moteur
5. Défaut au gabarit des véhicules, à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules

Contraventions 4ème degré Amendes forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA suspension du permis de conduire

1. Conduite en sens opposé à la circulation
2. Non respect des règles relatives aux poids des véhicules, à la nature, la forme, l’état des pneumatiques des véhicules à moteur
3. Non respect des dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage
4. Non respect des règles relatives aux freins des véhicules à moteur et à l’attelage des remorques et des semi-remorques
5. Non respect des dispositions relatives croisements et dépassements
6. Non respect de la charge maximale par essieu
7. Non respect des dispositions relatives signalisations prescrivant l’arrêt absolu
8. Non respect des règles d'installation, de spécifications, de fonctionnement et de la maintenance du chrono tachygraphe
9. Manoeuvres interdites sur autoroutes et routes express
10. Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il n’ait averti ceux-ci de son intention
11. Circulation ou au stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
12. Franchissement d’une ligne continue
13. Accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
14. Circulation sur la voie immédiatement située à gauche dans le cas d’une route à trois voies ou plus affectées à un même sens de la circulation, pour les véhicules de
transport de personnes ou de marchandises d’une longueur dépassant sept (7) mètres ou d’un poids total autorisé en charge supérieur à deux (2) tonnes
15. Non respect dispositions relatives à l’interdiction de stationnement ou d’arrêt sur les parties de route traversées à niveau par la voie ferrée ou de circulation sur les rails de véhicules non autorisés
16. Mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite
17. L’emprunt de certains tronçons de route interdits à la circulation ou sur certains ponts à charge limitée

1 Le permis est retenu pour une durée de dix (10) jours, passé ce délai si l’amande forfaitaire n’est pas payée, elle sera majorée et le permis suspendu pour
une durée de deux mois, Le permis de conduire est suspendu pour une durée de six (06) mois Délits Peines Véhicule léger Poids lourds, transport en commun ou transport de matières dangereuses Tentative d’échapper à la responsabilité pénale ou civile
Homicide involontaire Par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles de la circulation routière. Emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000 à
20.000 DA Emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 100.000 DA à 200.000 DA. Par conducteur en :

• Etat d’ivresse
• Sous l’effet des plantes classées stupéfiants Emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et Une amende de 100.000 DA à 300.000 DA Emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA.

Par infractions : Excès de vitesse, Dépassement dangereux, Non-respect de la priorité réglementaire et de la signalisation d’arrêt absolu, manoeuvre dangereuses, circulation en sens interdits, circulation ou stationnement sur la chaussée dans l’obscurité, usage du téléphone portable et/ou mise en marche d’appareils audiovisuels. Emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA
Emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA. Blessures involontaires Par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles de la circulation routière.
Emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 1.000 à 20.000 DA
Emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA Par le conducteur en :
• Etat d’ivresse
• Sous l’effet des plantes classées de stupéfiants

Emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 50.000 DA à150.000 DA Emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d’une amende de 100.000 DA à 250.000 DA. par infractions :

Excès de vitesse, Dépassement dangereux, non-Emprisonnement de six (6) mois à Emprisonnement d’un (1) an à trois (3) respect de la priorité réglementaire et de la deux (2) ans et d’une amende de ans et d’une amende de 50.000 DA à signalisation d’arrêt absolu, manoeuvre dangereuses, circulation en sens interdits, circulation ou stationnement sur la chaussée dans l’obscurité, usage du téléphone portable et/ou d’appareils audiovisuels. 20.000 DA à 50.000 DA 150.000 DA.

En cas de récidive les peines seront doublées Délits Peines
-Conduire un véhicule ou accompagner un élève conducteur en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants
-Refus de se soumettre aux examens médicaux, cliniques et biologiques
-Fuite après accident

Emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de 50.000 DA à 100.000 DA
-Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant des agents
-Refus de se soumettre aux vérifications concernant la personne ou le véhicule

Emprisonnement de six (6) mois à dix-huit (18) mois et d’une amende de 20.000 DA à 30.000 DA Mise en circulation d’un véhicule à moteur ou remorqué muni d’une plaque d’immatriculation ou d’une inscription ne correspondant pas au véhicule ou à celle de son utilisateur

Emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA et possibilité de confiscation du véhicule

Fausse déclaration pour obtention ou tentative d’obtention d’un permis de conduire ou de son duplicata Emprisonnement de trois (3) mois à trois (3) ans et une amende de 500 à 5.000 DA
Conduite d’un véhicule sans détention d’un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule considéré
Emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA et interdiction de postuler à l’obtention d’un permis de conduire pour les autres catégories pour une durée d’une (1) année Conduite d’un véhicule :

-Sans détention d’un permis de conduire ;
-En dépit de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire
-Interdiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire.
Refus de restituer le permis suspendu ou annulé à l’agent compétant Emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA

Mise en place d’un ralentisseur sur une voie ouverte à la circulation sans autorisation
Emprisonnement de deux (2) mois à six (6) mois et d’une amende de 25.000 DA à 100.000 DA ou l’une de ces deux peines
Ne pas soumettre le véhicule à l’obligation du contrôle technique périodique Emprisonnement de deux (2) mois à six (6) mois et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA
Détenir ou faire usage de tout appareil ou dispositif destiné à déceler la présence ou à perturber le fonctionnement d’instruments de constatation des infractions
Emprisonnement de deux (2) mois à six (6) mois et d’une amende de 20.000 DA à 50.000 DA et confiscation de l’appareil Contravention aux règles de chargement de véhicule automobile ou remorqué et de transport de conteneurs
(Cf art 16 et 16 bis de la loi 01-14) Amende de 50.000 DA à 150.000 DA Contravention aux dispositions réglementant le transport soumis à autorisation, Amende de 50.000 DA à 150.000 DA sans préjudice de l'immobilisation immédiate du véhicule et des sanctions administratives
Non restitution, dans les délais prescrits, la carte grise du véhicule après le retrait définitif dudit véhicule de la circulation Amende de 50.000 DA à 150.000 DA
Dépassement des vitesses réglementaires constaté par des équipements agréés :
• De 40 km/h sur autoroute
• De 30 km/h en dehors des agglomérations
• De 20 Km/h en agglomération Amende de 10.000 DA à 50.000 DA

Conduire n’est pas jouer ou se jouer de la vie des autres et de sa propre vie ! Conduire est une affaire sérieuse. Très sérieuse… Aussi, pendant la conduite, l’automobiliste doit-il impérativement être en possession de tous ses moyens physiques et intellectuels. Notamment, ses cinq sens travaillant dans le bons sens.
Oui, la vue, l’ouïe, le toucher, l’odorat, et même le goût (le goût de conduire et de bien se conduire) doivent être sans cesse en éveil ! Une défaillance, une petite défaillance, et c’est le drame personnel et familial. On ne répétera donc jamais assez le conseil suivant, à écrire sur tous les tableaux de bord : «Attention à la panne des sens !»


Il est sure la repression par l'augmentation du montant des amendes est un moyen déssuasif, a condition que toute la procedure qui suit se fait dans les régles, or dans notre pays toute les institutions sont corrumpues y compris celle qui regie les forces de l'ordres, a quoi servirai un tel arsenal d'amendes, de lois et je ne sais quoi, si lorsque l'agent verbaliseur, en touchant un pot de vin de 500 ou de 1000 DA, annule le PV, on peut aller jusqu'a 20.000 DA d'amendes, il y'en ceux a qui il suffit juste d'un appel a un officier, un commissaire....se fait voir annulé son amende, remise de permis...il reste beaucoup a faire!.

mise a jour du code la route,ca ce passe à la Route Nationale numéro 26 entre la wilaya Bouira et Bejaia.

Salut, , je ne sais quoi penser avec ce panneau...compatir avec la famille du defunt? rire? ou pousser un cri d'etonnement?, ça releve de l'insolite!!!, ça craint, et quoi encore? demain tout le monde mettera un panneau indiquant leurs domiciles..et je ne sais quoi...personnelement, je prefere rire :lol: et prendre ça avec philosophie...merci Federer!.

Pauvres agents verbaliseurs!, il suffit d'avoir "" lktaffe "" comme on dit, c'est a dire " des connaissances bien placées "" pour se faire annuler ses contraventions!.
Merci federer, il est pas mal ce HIC!.

Vos papiers ! » Lancée d’un ton menaçant par un gendarme ou un policier en faction, c’est la phrase que redoutent les automobilistes qui empruntent chaque matin l’autoroute.




Depuis l’entrée en vigueur du draconien nouveau code de la route, c’est le règne de la « terreur » sur les routes nationales. La moindre infraction est sévèrement réprimée par la police en embuscade. Sur le tronçon d’autoroute menant de Zéralda à Reghaïa, c’est une succession de barrages. Pas moins d’une vingtaine, sans compter les brigades motorisées. Impossible d’y échapper. Un dispositif impressionnant qui renvoie l’image d’un pays en guerre. Certes, nos routes mènent de plus en plus vers la mort en raison de la folle conduite de nombreux chauffards. Mais le répressif code de la route est loin d’être cette solution tant recherchée. Les accidents mortels ne connaissent pas de recul.

Par ailleurs, ce nouveau code constitue un motif « légal » pour priver de nombreux automobilistes du fameux document rose. Il suffit de faire un tour du côté de l’état-major de la Sûreté nationale, à Bab Ezzouar (est d’Alger), pour se rendre compte de l’ampleur que prend le phénomène du retrait du permis de conduire. Si l’officier chargé de la « communication » au niveau de ce commissariat a refusé de nous fournir quelques statistiques au sujet des délits routiers, le défilé des chauffeurs à qui on a retiré le permis de conduire est édifiant. Du matin au soir, des dizaines de personnes, des deux sexes, se présentent au commissariat. Une fois sur place, il ne sont pas sûrs de récupérer leur permis. C’est le cas de ce chauffeur dans une entreprise nationale qui est venu entendre la décision de la section « délit routier » relevant de ce commissariat, devenue célèbre chez les conducteurs de l’Algérois depuis quelque temps : « On m’a retiré mon permis pour une soi-disant infraction que je n’ai pas commise. Je suis venu le récupérer, mais je dois passer devant la commission. Vous imaginez ce que ça va me coûter, un mois sans travail. Je perds mon permis et un mois de salaire, plus le procès de 4000 DA », s’indigne-t-il. Il n’est pas le seul dans son cas.

Des cibles privilégiées
Les « accusations » retenues contre ces « délictueux de la route » sont multiples : éclairage et signalisation du véhicule défectueux, excès de vitesse, empiètement d’une ligne continue, défaut de port de la ceinture de sécurité, usage du téléphone portable au volant, non-respect du stop… sont autant de délits recensés par les éléments de la police et de la Gendarmerie nationale. Ils sont passibles d’un retrait de permis allant de 2 à 6 mois et une amende de 2000 à 6000 DA. Mais le délit le plus grave reste la conduite en état d’ivresse ; le coupable risque jusqu’à 10 ans de prison ferme.Si beaucoup de chauffeurs admettent avoir commis des infractions au code de la route, ils estiment, par ailleurs, que la répression est disproportionnée. « Pour défaut de rétroviseurs latéraux, on m’a retiré mon permis plus une amende de 2000 DA. Je trouve cela abusif. Ceux qui ont conçu ce nouveau code se trompent sur le type de solutions pour réduire les accidents de la route, si c’est l’objectif recherché », lâche un autre chauffeur en colère. Il ajoute : « Le délit est aussi du côté de ceux qui sont censés faire respecter la loi. Ce nouveau code de la route engrange des profits – la tchipa. Souvent, pour échapper à un procès, on glisse un billet de 1000 DA à l’intérieur du permis et le policier ferme l’œil. Au lieu de payer une amende de 4000 DA et tout le casse-tête qui suit, les chauffeurs préfèrent cette corruption des routes. » Un fléau qui prend de l’ampleur. Beaucoup d’officiers le reconnaissent en privé. Un secret de Polichinelle loin d’être « un vice » marginal, mais plutôt « une pratique courante », s’est confié un chauffeur de taxi. « Nous sommes la cible privilégiée des barrages de police et de gendarmerie. Il n’y a pas un chauffeur de taxi qui n’ait pas payé un café à un policier. Le nouveau code de la route est une aubaine pour eux », a-t-il confessé.

NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE Le vrai du faux


Équipements de sécurité
Les automobilistes sont-ils tenus d’avoir un gilet réfléchissant, une boîte à pharmacie et un triangle dans leur véhicule ?
Lieutenant-colonel Balouti : Ces équipements concernent les professionnels de la route et non pas les autres usagers de la route. Les chauffeurs de véhicule de transport de voyageurs ou de marchandise sont dans l’obligation d’avoir en permanence ces équipements. Cette disposition est régie par la loi du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Ce texte impose un certain nombre d’équipements de sécurité, tels qu’une boîte à pharmacie, un extincteur et un triangle de pré signalisation. Je dois dire qu’il n’existe aucun texte qui impose le port d’un gilet réfléchissant en cas de panne. Néanmoins, un automobiliste prévoyant devrait avoir tous ces équipements dans son véhicule particulier. Mais à l’heure actuelle, ce n’est pas obligatoire et donc il ne peut faire l’objet d’une contravention.

Commissaire divisionnaire Naïli : Ces équipements ne sont pas obligatoires pour les particuliers.. Ils ne concernent que les professionnels de la route. Il n’est pas question de verbaliser un automobiliste qui ne dispose pas d’un gilet réfléchissant puisque ce type d’équipement n’est pas inscrit dans le code de la route. D’ailleurs, je dois reconnaître que c’est la première fois que j’entends parler de cela. Toutefois, il est toujours bon de prendre ses précautions sur le plan de la sécurité. Cela est également valable pour les sièges adaptés au transport des enfants. Cet accessoire de sécurité n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en disposer dans son véhicule.

Dossier réalisé par Tarek Hafid ( le soir 21.04.2010)

Bonjour tout le monde,
je pense qu'au contraire, il faudrai inclure l'obligation de se munir d'un gillet fluorissant et d'un triangle+ un siege pour bébé et enfants en bas age, comme c'est le cas en europe, cela permetterai a reduire considerablement les victimes sur les routes.

salut
Beaucoup de rumeurs circulent à propos de ce code de la route. Va-t-il effectivement entrer en vigueur en octobre ?
Karim Ghellab :Oui, le code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre comme cela est prévu dans la loi 52-05 publiée au Bulletin officiel.

Cette loi devait cependant être accompagnée de décrets d’application. A début septembre rien n’avait été rendu public alors qu’il ne reste qu’un mois !
Il y a dix décrets d’application qui sont prêts. Ils sont rédigés en arabe et en français. La plupart ont été validés par les ministères concernés comme la justice, l’intérieur, les finances et la santé. Ils ont été revus et corrigés par le Secrétariat général du gouvernement et ils sont actuellement en cours de signature. Ils seront donc adoptés dans le prochain conseil de gouvernement [NDLR : l’entretien a été réalisé le 3 septembre, il était prévu que les décrets passent en conseil de gouvernement le 16 courant] et le conseil des ministres avant d’être publiés au Bulletin officiel. Nous sommes donc en phase finale. Et je vous fais remarquer que c’est la première fois qu’une loi va entrer en vigueur en même temps que tous ses décrets d’application. C’est une première en matière de législation au Maroc. Très souvent des lois sont promulguées et doivent attendre des mois voire des années pour voir leurs décrets d’application.

Que contiennent ces décrets exactement ?
Il y a d’abord toutes les procédures administratives concernant les amendes et les infractions. Le code de la route est une loi et on ne pouvait y donner des détails d’ordre administratif et procédural. Les décrets vont détailler tout cela en précisant le rôle et les attributions des différentes administrations, les modèles de formulaires à remplir et la manière de les remplir, le circuit des documents, les modalités de paiement… Il y a aussi des décrets sur la formation professionnelle, sur la carte professionnelle. On peut également citer le décret portant un nouveau cahier des charges pour les auto-écoles.

Et tout sera opérationnel au 1er octobre ! C’est difficile à croire…
La majorité des dispositions sera totalement opérationnelle le 1er octobre comme le permis à points par exemple, mais il est vrai que, comme le prévoit la loi pour certains aspects comme le permis professionnel, on aura une période transitoire pour permettre aux opérateurs de se mettre en conformité avec la loi.

Justement, la loi dit que tout chauffeur de camion, d’autocar, de bus ou de taxi ne peut exercer sans disposer d’une carte professionnelle. Comment allez-vous gérer ce dossier vu leur nombre ?
C’est pour cela que je vous parlais de période transitoire. La loi n’étant en vigueur que le 1er octobre prochain nous n’avions aucun fondement juridique légal pour instaurer la carte professionnelle et c’est pour cela que jusqu’à présent ces cartes ne sont pas distribuées. Mais à partir du 1er octobre, les opérateurs auront jusqu’à la fin 2011 pour se conformer à la loi. Les chauffeurs qui exercent déjà devront formuler une demande pour l’obtenir suivant une procédure détaillée dans un des décrets en question. Il faut rappeler que les nouveaux chauffeurs professionnels devront obligatoirement suivre une formation de base de deux années à l’OFPPT en plus de celle qu’ils ont suivie pour le permis, une session formation continue tous les cinq ans et une visite médicale tous les deux ans. Les anciens, qui exercent déjà, s’en tiendront à au moins un stage de formation continue dans les cinq années à venir et à la visite médicale. Nous ne pouvions pas faire autrement car ils sont 300 000 tout de même et on ne peut pas tous les former d’un seul coup. Les cartes professionnelles seront délivrées progressivement à ces derniers au cours des mois à venir.

Beaucoup de questions se posent au sujet du permis à points. Comment fonctionnera-t-il ? Et est-ce que les agents verbalisateurs seront tous équipés de terminaux pour faire l’opération de retrait de points ? Qu’en est-il pour les personnes qui ont encore les anciens permis ?
Il faut dissiper la confusion que font les gens entre le nouveau permis qui se présente sous forme d’une petite carte magnétique, c’est-à-dire le support, et le système du permis à points. Votre ancien permis deviendra à compter du 1er octobre un permis à points indépendamment de son format. Le système fonctionne de manière très simple : à compter du 1er octobre, chaque détenteur d’un permis aura un compte ouvert sur un système auprès du ministère de l’équipement et du transport et qui sera crédité de 30 points. Quand vous commettez une infraction, vous êtes verbalisés et une copie du document attestant le paiement de l’amende est envoyée au ministère qui procède au retrait des points de votre compte. Par la suite, une lettre recommandée avec accusé de réception vous est envoyée pour vous notifier le retrait des points. Nous sommes en train de réfléchir à instaurer plus tard un système qui permettra aux usagers d’interroger par SMS le système pour avoir leur nombre de points.

Mais comment un agent de contrôle peut-il s’assurer que l’adresse mentionnée sur le permis est bien l’actuelle ?
En demandant tout simplement la carte d’identité nationale, par exemple. En plus, il faut savoir que les systèmes d’informations des différentes administrations sont maintenant interconnectés et donc il y a toujours des moyens de recouper et vérifier les informations.

Alors à quoi servira finalement le nouveau permis sur carte électronique ?
A terme, les agents de contrôle, policiers et gendarmes, seront équipés de terminaux portables qui leur permettront de lire, par exemple, le nombre de points qu’il y a sur un permis. Avec l’ancien permis ce ne sera pas possible. Un policier au moment de verbaliser n’a aucun moyen de connaître le nombre de points en temps réel.

Les gens qui n’auront plus de points devront-ils refaire tout le parcours depuis le début ?
D’abord, quand on n’a plus de points on n’a plus le droit de conduire pendant les six premiers mois. Par la suite, on peut entamer la procédure pour l’obtention d’un nouveau permis.

Un feu rouge grillé c’est 4 points en moins. Donc sept feux rouges grillés et vous vous retrouvez sans permis. Ce n’est pas excessif ?
Non, les feux rouges ce n’est pas fait pour être grillé. C’est une infraction grave qui peut avoir des conséquences mortelles en matière de circulation.

Et les bons conducteurs ne faut-il pas les récompenser eux aussi ?
C’est prévu. Quand vous passez une année sans aucune infraction donnant lieu à un retrait de points vous avez droit automatiquement à 4 points.

La gestion du système de radars fixes automatiques est également sujette à questionnements. La contravention sera adressée au domicile du propriétaire dont le nom figure sur la carte grise du véhicule. Mais qu’en est-il des cas où le conducteur auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire ?
Quand le propriétaire du véhicule reçoit la notification de l’infraction, il doit soit payer l’amende s’il est l’auteur de l’infraction soit apporter la preuve de l’identité du conducteur de son véhicule au moment de l’infraction. Pour les entreprises qui disposent de flottes, par exemple, elles devront logiquement disposer de registres précis qui doivent renseigner sur l’affectation de chaque véhicule à tout moment. Sinon, c’est l’entreprise qui devra payer l’infraction.

Mais quand vous prêtez votre véhicule à une tierce personne, il n’y a aucun document pour apporter la preuve administrativement comme vous dites…
Généralement on prête sa voiture à des proches ou à des personnes dignes de confiance.

Quand un radar flashe un véhicule en état d’excès de vitesse, est-ce que le contrevenant reçoit la photo avec la notification de l’infraction ?
Non. La photo ne sera pas envoyée, mais elle peut être délivrée à la demande. Je rappelle que c’est la photo de l’arrière du véhicule qui sera prise et l’on pourra y lire le numéro de la plaque d’immatriculation.

Ces radars automatiques sont-ils opérationnels aujourd’hui ?
Il y en a 150 qui sont déjà installés, testés et opérationnels. On devra arriver au chiffre de 1 000 d’ici 2012.

Et combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?
Il faut compter 170 000 DH environ pour avoir un équipement complet avec la caméra, et l’imprimante pour produire les preuves. Quand le radar est fixe, il faut rajouter toute l’installation qui va avec comme le mât et le boîtier de protection, la liaison électrique et la connexion à distance…En tout, un radar fixe peut coûter entre 400 000 et 500 000 DH.

Qui des radars mobiles, communément appelés pistolets et dont se servent les agents sur la route à l’heure actuelle ?
Il ne seront plus valables car ne permettant pas d’apporter une preuve juridique de l’infraction. Ces radars permettent de lire la vitesse d’un véhicule dans un viseur optique mais ne prennent pas de photos. Dans le nouveau code de la route, tout PV d’infraction doit pouvoir être accompagné, au besoin et à la demande, de la photo qui prouve l’infraction.

Dans la nouvelle loi, il est prévu que le paiement de l’amende puisse être fait par chèque, or jusqu’à présent les agents verbalisateurs ont toujours refusé cela.
La loi est claire. A compter du 1er octobre un agent de police ou un gendarme ne pourra pas refuser le paiement d’une amende par chèque.

Et ceux qui n’auront pas pu payer sur place devront aller payer leur amende où ?
Ils pourront le faire dans n’importe quelle perception.

Mais leur permis sera quand même retiré !
Oui, mais à la différence près que, primo, il leur sera délivré un reçu qui leur permet de conduire en toute légalité pendant 15 jours et, secundo, il n’auront plus à se déplacer jusqu’au commissariat du lieu de l’infraction pour le récupérer. L’Etat se chargera de l’acheminer au commissariat de lieu de leur adresse dans ce même délai de 15 jours. Il leur suffira de se présenter avec leur reçu et la quittance de paiement pour récupérer leur permis.

Et dans le cas des chauffeurs professionnels qui conduisent un véhicule qui n’est pas aux normes. C’est la responsabilité de leur employeur quand même. Va-t-on les priver de permis pendant 15 jours ?
Non, dans ce cas c’est la carte grise du véhicule qui est retirée et un reçu est délivré.

La loi prévoit que tous les agents de contrôle doivent porter des badges d’identité avec leur nom et leur matricule. Ce sera vraiment le cas à partir du 1er octobre ?
Oui. La police et la gendarmerie sont en train de finaliser l’opération et à partir du 1er octobre tous les agents auront leurs badges avec nom, prénom, photo et matricule. C’est obligatoire. Si l’agent ne porte pas de badge, le contrôle n’est pas valable.

La Sûreté nationale et la Gendarmerie?sont-elles prêtes pour l’application de tout cela ?
Oui. Au-delà des décrets, qui ne peuvent pas tout exposer, il y a des manuels de procédures qui ont été rédigés et qui, eux, vont dans le moindre petit détail et qui expliquent aux agents de police et de la gendarmerie, entre autres, les modalités pratiques. 68 procédures ont été rédigées et il y a aussi un guide pratique destiné au citoyen pour lui expliquer ses droits et ses obligations en matière de contrôle.

Est-ce que les agents ont été formés à ces nouvelles dispositions ?
Oui. Nous avons engagé les formations de formateurs et nous sommes en phase de déploiement. 360 policiers et gendarmes ont été formés et ils sont actuellement en train de former à leur tour un peu partout au Maroc le reste des effectifs. Par exemple, une des procédures parle de ce que doit faire l’agent verbalisateur, une fois de retour au commissariat : comment renseigner les formulaires, à quelles administrations les adresser, en combien d’exemplaires les copies des papiers seront effectuées…

Vous parliez de mise en réseau des informations entre administrations. Or, la majorité des commissariats aujourd’hui travaillent avec de simples machines à écrire !
Ce que l’on ne voit pas c’est qu’ils sont également équipés d’au moins un ordinateur chacun et sont connectés au système de la DGSN ou la Gendarmerie royale. Pour revenir à l’exemple du permis à points, les agents pourront saisir sur système informatique les informations relatives aux contraventions et aux infractions qui seront transmises en temps au ministère de l’équipement qui procédera au retrait des points.

Quid des alcootests ? Là aussi opérationnels à compter du 1er octobre ?
Les alcootests seront opérationnels quelques semaines plus tard, et en tout cas pas au-delà de fin octobre. Nous avons aujourd’hui 250 éthylotests qui peuvent chacun servir 300 fois. Donc nous avons de quoi effectuer 75 000 tests pour un démarrage.

Les mesures prises par ces appareils sont-ils opposables devant la justice ?
Non. Parallèlement à la mesure par alcootest, il y a celle qui sera effectuée par ce que l’on appelle des éthylomètres. Ce sont ces derniers qui vont donner le taux d’alcool exact dans le sang. L’agent de contrôle utilisera d’abord l’éthylotest pour savoir si un conducteur a dépassé ou non la dose limite et l’éthylomètre par la suite, en cas de contrôle positif, pour déterminer le taux exact d’alcool dans le sang.

Un conducteur a-t-il le droit de refuser de faire un alcootest ?
Non. Tout comme il vous demande vos papiers, un agent peut vous demander de souffler dans un alcootest et vous êtes obligé de vous plier au contrôle sous peine d’être taxé de refus d’obtempérer et de voir votre véhicule confisqué.

source :Saâd Benmansour et Fadel Agoumi

salut
Le gouvernement algérien décide de mettre en place un permis à points afin de lutter contre les infractions routières.
Toute l'actualité en image Dans le but de lutter contre les infractions routières et atteindre les objectifs de sécurité routière que s'est fixé le gouvernement algérien de Bouteflika, ce dernier a décidé d'adopter dès le mois de novembre 2012 le permis à points, et plus précisément à 24 points! Il s'agit du double d'un permis français.
Comme chez nous ces fameux points pourront être retirés en cas d'infraction, selon un barème précis, et récupérés pour la moitié d'entre eux, grâce à un maximum de deux stages de formation par an. Ces derniers comprennent un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route et se feront au frais de la personne concernée.
Les barèmes
Les contraventions du 3e degré (arrêt ou stationnement dangereux, circulation sans plaque d’immatriculation, ou encore non respect de la distance légale entre les véhicules) seront sanctionnées par un retrait de 4 points; celle du 4e degré (conduite en sens opposé à la circulation, non respect des règles relatives aux poids des véhicules, ou encore non respect des priorités aux intersections de routes ou passages piétons) par 6 points. Pour les délits ce seront 8 points qui seront prélevés d'un coup.

Source:Autoplus.

salut
Initialement prévu pour le 20 novembre prochain, le permis à points ne devra entrer en vigueur que vers la fin de l’année en cours, date à laquelle le premier spécimen sera
officiellement lancé.

C’est ce dont a fait part, hier, le ministre des Transports qui a présidé une réunion d’évaluation relative à la sécurité routière en présence de cadres du secteur, entre autres les représentants du Centre national de prévention et sécurité routière, l’Enacta et ceux
de la Gendarmerie nationale, de la DGSN et de la Protection civile.
Le document, attendu depuis son adoption vers la fin de l’année dernière, intégrera ainsi l’arsenal de la lutte contre le phénomène de l’insécurité routière qu’on qualifie de terrorisme routier de par l’ampleur qu’il prend.Et à Amar Tou de mettre ce petit retard dans le lancement officiel du permis à points sur le compte de l’impérative finalisation au préalable du fichier national des contraventions qui permettra,selon lui, son application sur le terrain en tout lieu et avec la célérité requise. Tout détenteur d’un permis de conduire se voit délivrer automatiquement un permis à 24 points.Et le décret portant institution de ce document fixe le barème de retrait des points comme suit : quatre sont retirés pour les contraventions du troisième degré, six pour celles du quatrième degré, et jusqu’à huit points pour un délit.Et ces retraits sont à chaque fois transmis au fichier national des infractions aux règles de la sécurité routière en cours de finalisation, comme le soulignera le ministre.
Au cas où le conducteur perd la totalité des 24 points, il se voit retirer son permis de conduire puisque désormais considéré comme «chauffeur récidiviste».Cette mention demeurera le temps — deux ans — durant lequel le conducteur est invité à ne pas commettre d’infractions au code de la route.Un code de la route, dont tous les intervenants lors de la rencontre d’hier ont appelé à une application des plus strictes et des plus rigoureuses,l’option faite de mollesse au motif de privilégier la voie de la sensibilisation n’ayant apparemment pas porté ses fruits.Bien au contraire, et les statistiques le révèlent amplement,les accidents de la route ont observé une déclinaison significative lorsque ledit code a été appliqué dans toute la rigueur requise.Comme durant l’année 2010 quand le nombre de morts a baissé de 947 par rapport à l’année précédente avant qu’il ne reprenne sa courbe ascendante l’année d’après, 2011, avec 938 morts de plus. La raison est que, durant l’année 2010, le code de la route dans sa nouvelle version qui a notamment durci les pénalités et introduit le retrait du permis de conduire, a été appliqué aussi bien dans son esprit que dans sa lettre avant que les pouvoirs publics ne fassent preuve de moins de fermeté dans le sillage de la batterie de mesures d’apaisement décidée de crainte que la contagion des révoltes ayant éclaté chez nombre de pays voisins ne contamine le pays.Le ministre, pour qui l’option des chrono-tachygraphes n’est pas encore à l’ordre du jour des pouvoirs publics contrairement à ce qui est susurré ici et là, invitera les différents intervenants à un diagnostic le plus rationnel possible du phénomène de l’insécurité routière en étudiant de près ses raisons.Dans ce sens, il fera part d’une étude que l'Université de Mostaganem est en train de réaliser à l’effet de faire le diagnostic du fléau à même de dicter la démarche à suivre dans le combat pour diminuer son ampleur à défaut de l’endiguer totalement.
Source :Le Soir D'Alger

salut
Lorsque je concurrence les ambulances
Ou profitant de leur passage
Pour me frayer un chemin
Lorsque je ne respecte pas les automobilistes,
En les insultant ou leur faisant des gestes obscènes,
Lorsque je dépasse sans avertir de mon intention,
Lorsque je ne surveille pas mes rétroviseurs,
Lorsque je ne contrôle pas les feux de mon véhicule,
Lorsque je fais fi des règles du code de la route,
Lorsque je fais asseoir un enfant à l'avant de mon véhicule,
Ou le tenant sur mes genoux pendant que je conduis,
Lorsque je ne cède pas le passage aux piétons,
Lorsque je roule pleins phares la nuit,
Sans me soucier de ceux que je croise,
Lorsque je ne lis pas dans les pensées de celui qui me précède,
Lorsque j’installe des vidéos sur le tableau de bord,
Lors que je me retourne vers l'arrière,
Pour discuter avec mes amis,
Lorsque j'oublie que je ne suis pas seul sur la route,
Lorsque, avant de finir un virage,
J'accélère précipitamment,
Ou lorsque je les coupe,
Lorsque je faufile, croyant être plus pressé que les autres,
Lorsque je n'écoute pas les conseils,
Lorsque je n'attache pas les marchandises,
Que je transporte,
Lorsque je méprise les usagers
Etant en sécurité dans mon camion,
Lorsque j'oublie que chacun est attendu chez lui,
Lorsque je me désintéresse d'une conduite intelligente,
Lorsque je jette par la fenêtre,
La canette de bière que j'ai vidée,
Que je ne devais pas prendre au volant,
Ou tout autre contenant,
Lorsque, par mon inconscience et mon irresponsabilité,
Je deviens un danger public,
Je suis alors délinquant routier.
Source : Voxpopuli.