par Contribution : L’INDE A TROUVÉ UNE ARME ANTI-CORRUPTION
Le droit à l'information
Dans un pays comme l'Inde miné par les pouvoirs des potentats locaux, la nouvelle loi sur «le droit à l’information» des citoyens s’impose. Présenté comme une potion miraculeuse, le RTI n’est autre que le très sérieux «droit à l’information » (Right to Information), une loi autorisant les citoyens à avoir accès aux registres administratifs.
N’importe qui, en Inde, peut désormais rédiger une demande pour connaître les dépenses publiques, un dossier litigieux ou encore, par exemple, des bénéficiaires d’allocations. Tous les dossiers peuvent être en principe ouverts, à l’exception de ceux liés à la sécurité nationale. Dans une Inde gangrène par la corruption, le RTI est une arme redoutable pour interpeller les pouvoirs en place, dénoncer les abus, et faire valoir ses droits. Mise en vigueur en octobre 2005 sous l’impulsion du Parti du Congrès de Sonia Gandhi, cette loi est le fruit d’un large mouvement pour la transparence. L’application du droit à l’information a été une petite révolution. Car registres et comptes avaient toujours été tenus au secret en vertu de l’«Official Secret Act», une loi des colons britanniques datant de 1889.
Culture du secret et du pot-de-vin
Ainsi de nombreux citoyens sont tentés de mettre en lumière des affaires de corruption. Car les paysans, au terme de longues procédures administratives et politiques, ont de quoi réclamer : accès à l’eau, routes, canalisations, éclairages, électricité, quantité de projets n’ont jamais été terminés, parfois même entamés. Au fil des heures, la pile des requêtes s’épaissit. Elle est le reflet des dysfonctionnements des grands mécanismes mis en place à New Delhi pour lutter contre la pauvreté. Car les aides existent, mais elles arrivent rarement jusqu’à ceux qui en ont le plus besoin. Un fonctionnaire peut être condamné à une amende en cas de refus direct de donner l'information. Il peut encore invoquer certains articles du RTI sur la protection de données personnelles, ou sur l’interférence avec une enquête judiciaire. Car le RTI dérange. Il bouleverse des décennies de gouvernance caractérisées par la culture du secret et du pot-de-vin. Nombre de hauts responsables, ministres et juges compris, ont été pris la main dans le sac grâce au RTI. A deux reprises, il a été question d’amender cette loi.
Le droit à l'information
Dans un pays comme l'Inde miné par les pouvoirs des potentats locaux, la nouvelle loi sur «le droit à l’information» des citoyens s’impose. Présenté comme une potion miraculeuse, le RTI n’est autre que le très sérieux «droit à l’information » (Right to Information), une loi autorisant les citoyens à avoir accès aux registres administratifs.
N’importe qui, en Inde, peut désormais rédiger une demande pour connaître les dépenses publiques, un dossier litigieux ou encore, par exemple, des bénéficiaires d’allocations. Tous les dossiers peuvent être en principe ouverts, à l’exception de ceux liés à la sécurité nationale. Dans une Inde gangrène par la corruption, le RTI est une arme redoutable pour interpeller les pouvoirs en place, dénoncer les abus, et faire valoir ses droits. Mise en vigueur en octobre 2005 sous l’impulsion du Parti du Congrès de Sonia Gandhi, cette loi est le fruit d’un large mouvement pour la transparence. L’application du droit à l’information a été une petite révolution. Car registres et comptes avaient toujours été tenus au secret en vertu de l’«Official Secret Act», une loi des colons britanniques datant de 1889.
Culture du secret et du pot-de-vin
Ainsi de nombreux citoyens sont tentés de mettre en lumière des affaires de corruption. Car les paysans, au terme de longues procédures administratives et politiques, ont de quoi réclamer : accès à l’eau, routes, canalisations, éclairages, électricité, quantité de projets n’ont jamais été terminés, parfois même entamés. Au fil des heures, la pile des requêtes s’épaissit. Elle est le reflet des dysfonctionnements des grands mécanismes mis en place à New Delhi pour lutter contre la pauvreté. Car les aides existent, mais elles arrivent rarement jusqu’à ceux qui en ont le plus besoin. Un fonctionnaire peut être condamné à une amende en cas de refus direct de donner l'information. Il peut encore invoquer certains articles du RTI sur la protection de données personnelles, ou sur l’interférence avec une enquête judiciaire. Car le RTI dérange. Il bouleverse des décennies de gouvernance caractérisées par la culture du secret et du pot-de-vin. Nombre de hauts responsables, ministres et juges compris, ont été pris la main dans le sac grâce au RTI. A deux reprises, il a été question d’amender cette loi.
