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    L’UE décide d’assouplir les conditions de délivrance : L’obtention du visa Schengen sera plus simple

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    PHOENIX
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    L’UE décide d’assouplir les conditions de délivrance : L’obtention du visa Schengen sera plus simple

    Message par PHOENIX le Mer 31 Mar - 9:45




    Le sésame permettant d’entrer dans l’espace Schengen sera plus simple à obtenir. L’Union européenne appliquera à partir du 5 avril prochain un nouveau code qui rendra les conditions de délivrance de visas d’entrée dans l’espace Schengen « plus claires, plus transparentes et plus équitables ».


    Les procédures d’octroi du visa seront ainsi simplifiées de sorte à réduire la durée du traitement des dossiers et par ricochet d’attente des postulants. « Les conditions de délivrance deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables », a assuré, hier dans un communiqué, la commissaire chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström. Les nouvelles mesures sont applicables uniquement aux demandes de visa de courte durée. Autrement dit, les visas de trois mois maximum sur une période de six mois. « Les demandes seront toujours traitées par les consulats des Etats membres », a souligné un responsable de la commission, cité par l’AFP. « Par le passé, ce n’était pas toujours très convivial.

    Il fallait attendre deux mois pour connaître la décision et aucune explication n’était fournie aux refus, ce qui générait une certaine frustration et donnait à l’UE une mauvaise image d’Europe forteresse », a admis cette même responsable. Ces mesures d’assouplissement sont donc importantes dans le sens où nombreux sont ceux qui attendent jusqu’à deux mois pour connaître la réponse réservée à leur demande de visa. Les rejets se font sans la moindre explication et sans le remboursement des frais, considérés comme le coût du traitement du dossier. En vertu du nouveau code, applicable dès le 5 avril, la demande de visa sera traitée en 15 jours. Ce même code exige que tous les refus soient motivés comme il offre la possibilité de formuler un recours. Les frais de visa ne connaîtront pas une majoration. Le tarif général est maintenu à 60 euros et à 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. Pour une meilleure compréhension et donc application des nouvelles mesures, un manuel sera fourni au personnel consulaire des Etats membres pour lui permettre de se familiariser avec les nouvelles consignes. Le nouveau code donne, en outre, la possibilité pour un pays Schengen de déroger à la liste noire Schengen « pour des raisons humanitaires » ou « d’obligations internationales ». Sauf que le visa délivré n’est valable que sur le territoire du pays de délivrance. La possibilité d’étendre cette validité à un ou plusieurs autres pays est incluse dans le cas où le titulaire doit passer par un autre pays pour gagner sa destination finale. La liste noire susmentionnée concerne les personnes interdites de séjourner dans l’un des pays de l’espace Schengen pour des raisons de sécurité.

    Et les autres Etats de l’UE doivent s’y conformer par solidarité. Cette disposition a créé des tensions lorsque la Suisse a fait interdire de visas Schengen le colonel Mouammar Kadhafi et plusieurs autres personnalités libyennes à la suite d’un contentieux entre les deux pays. L’Italie a accusé Berne d’instrumentaliser cette liste. De telles tensions n’auront plus lieu d’existence avec le nouveau code. Plus de 10 millions de visas Schengen ont été délivrés en 2008, dont 1,7 pour l’Allemagne, 1,7 pour la France et 1,2 pour l’Italie. Les juridictions consulaires françaises donnent annuellement une centaine de milliers de visas d’entrée en France. Le taux de refus tourne autour de 10%. Le visa Schengen n’est pas unique. Chaque Etat membre octroi son visa qui est reconnu par les autres pays de l’espace Schengen. Précision : le Royaume-Uni, l’Irlande, la Norvège, la Suisse et l’Islande ne font pas partie de cet espace. Autre nouveauté : les ressortissants extra-communautaires détenteurs d’un visa de long séjour pourront circuler librement dans les autres pays de la zone Schengen, dans les mêmes conditions que les immigrés titulaires d’un titre de séjour. Il s’agit là surtout d’étudiants, de scientifiques, de personnes dont leurs familles séjournent en Europe. Les travailleurs saisonniers sont également concernés par ces mesures. Par cette simplification de procédures, l’UE cherche à redorer son image ternie par les refus injustifiés, parfois arbitraires, aux demandeurs de visas.

    El Watan.

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