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    FRAUDE FISCALE: Près d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires dissimulé

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    PHOENIX
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    FRAUDE FISCALE: Près d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires dissimulé

    Message par PHOENIX le Mer 24 Mar - 16:24

    Soixante milliards de dinars… soit près de 850 millions de dollars américains ! C’est le montant du chiffre d’affaires dissimulé dans les transactions commerciales conclues sans facture au terme de l’année 2009. Sachant les limites d’action des différents services de contrôle, le chiffre avancé ne représenterait, cependant, qu’une infime partie des sommes d’argent échappant chaque année au fisc algérien.

    Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le défaut de facturation représente, en effet, précise le DG du contrôle économique et de la répression des fraudes près du ministère du commerce, M. Abdelhamid Boukahnoune, environ 20 % des infractions au code du commerce enregistrées durant l’année de 2009. «L’orientation du contrôle économique vers l’amont, c’est-à-dire, les sources de marchandises, a permis de mesurer ce volume des transactions commerciales conclues sans facture, un volume quantifié, faut-il le souligner, grâce aux contrôles à posteriori, effectués surtout dans les dépôts d’importateurs et de producteurs soupçonnés de fraudes», a-t-il indiqué, hier au siège du ministère, en exposant le bilan d’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes de l’année 2009. Les agents de contrôle des pratiques commerciales -au nombre de 1 800 à l’échelle nationale-, ont effectué, ajoutera-t-il, des opérations de contrôles à plusieurs niveaux de la chaîne commerciale et établi plus de 100 000 procès verbaux. Ainsi, ils ont procédé à la fermeture administrative de 7 500 locaux et traduit un peu plus de 90 000 opérateurs économiques devant les tribunaux pour des infractions diverses aux bonnes pratiques commerciales. Vient en tête, le délit de défaut d’affichage des prix avec 40 % des infractions constatées. Ensuite, les défauts de facturation et qui ont porté la valeur des marchandises échangées de manière informelle à plus de 50 % comparativement à l’exercice 2008 où les mêmes services du ministère du commerce ont estimé le montant du chiffre d’affaires dissimulé à moins de 40 milliards de DA. Dans le chapitre du contrôle de la qualité, les agents chargés de la répression des fraudes ont bloqué aux frontières environ 70 000 tonnes de marchandises non-conformes aux normes requises, des marchandises dont la valeur s’élève à plus de 7 milliards de DA (100 millions de dollars américain). La valeur globale des marchandises saisies sur le marché local est, cependant, de 875 millions de DA, y compris les marchandises saisies dans le cadre des opérations de veille aux bonnes pratiques commerciales. M. Boukahnoune a jugé que l’«évolution des principaux indicateurs en matière d’intervention, du nombre d’infractions enregistrées, du nombre des fermetures administratives, témoigne plutôt d’une action soutenue des services aussi bien centraux que décentralisés chargé du contrôle économique et de la répression des fraudes». Il justifiera son constat par le renforcement de ses services par d’importants moyens humains durant la période allant de 2006 à 2008, laquelle a vu le recrutement de 1 500 agents de contrôles supplémentaires, portant le nombre global des agents à sa disposition à 4 300 dont 1800 sont chargés du contrôle des pratiques commerciales. Le reste s’occupe du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. Des chiffres qui demeurent insuffisants, vu le nombre des commerçants à contrôler et qui s’élève à 1,3 million. Ce faisant, son département, révèlera-t-il, recrutera encore 1 000 agents cette année, des diplômés de l’université, en attendant la mise en place du centre de formation et de recyclage des agents de contrôle. Il convient de signaler que les résultats de contrôle obtenus durant l’exercice 2009 font état de près d’un million d’interventions ayant permis d’établir 185 000 PV d’infractions diverses. Ainsi, les services du contrôle du ministère du commerce ont fermé 10 000 locaux et traduit 165 000 dossiers devant la justice.

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