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    la vignette automobile 2010

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    FEDERER

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    la vignette automobile 2010

    Message par FEDERER le Ven 26 Fév - 18:49




    La période d’acquittement de la vignette automobile en Algérie débutera le 1er mars prochain et prendra fin le 31 mars 2010. C’est ce qu’a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué. Selon le même document, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette

    non conforme au tarif légal entraînera le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation.
    Par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation sur le territoire national.
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    FEDERER

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    Le renouvellement de la vignette automobile reporté 2011

    Message par FEDERER le Lun 4 Avr - 20:22

    Salut

    Des milliers d’automobilistes étaient surpris, ces derniers jours, de
    l’absence de tout placard publicitaire émanant du ministère des Finances
    sur la vignette automobile. Cette dernière a toujours fait l’objet
    d’une campagne médiatique dite de sensibilisation et d’information
    durant cette période de l’année et ce depuis sa création en 2001.
    Cette campagne est également suivie de notification sur les sanctions
    possibles contre tout propriétaire de véhicule qui n’a pas réglé la
    taxe. L’information parue dans un quotidien arabophone n’a pas été
    démentie par un haut responsable du département de Djoudi, qui estime
    que les services du ministère n’ont reçu aucune notification ou note
    interne sur cette vignette.
    Pourtant, la taxe existe dans les dispositions de la loi de finances de
    l’année 2011, adoptée en décembre 2010 par le Conseil des ministres. Il
    est vrai que depuis, beaucoup de choses ont changé, après les sanglantes
    émeutes de janvier à travers le territoire national. Le gouvernement a
    depuis multiplié les mesures d’allègement et d’apaisement, allant
    jusqu’à reculer dans certaines décisions prises dans le secteur
    commercial, comme la facturation des achats des produits alimentaires de
    base ou des produits de large consommation.
    La conjoncture actuelle milite, selon cette source, pour l’annulation
    pure et simple de cette taxe obligatoire, mais cela exige, selon notre
    interlocuteur, une «démarche légale».
    Autrement dit, une décision réglementaire, puisque la vignette a été instaurée par une loi.
    Notre source nous confirme que la suspension de la taxe n’est pas à
    l’ordre du jour, mais que son report pour la fin du semestre ou la fin
    de l’année est très probable. Rappelons que cette taxe a été érigée en
    2001 par l’Etat pour financer les caisses et les fonds destinés aux
    travaux d’aménagement et de réhabilitation des routes et des voies
    carrossables.


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